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Accord sur les conditions d'utilisation
En vigueur le 15 Avril, 2015

1. Description des services de la société et acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur ce site Internet (« site Web »), exploité par Fox Pathé Europa et 20 Century Fox France (« la société » ou « nous »). Les services offerts par la société sur le site Web sont liés à la promotion, à la publicité et/ou à l'achat de certains produits et services de la société, notamment et sans limitation, des services relatifs à de la musique et à des vidéos, des services mobiles et/ou autres films, contenus ou applications proposés périodiquement par le site Web en lien avec ces conditions d'utilisation et auxquels elles s'appliquent (collectivement désignés sous le terme de « services de la société »). La société fait partie du groupe Twenty-First Century Fox, Inc.

Les services de la société ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans ou aux mineurs comme autrement défini par les lois locales applicables. Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles auprès de ces personnes et nous leur demandons de ne pas fournir d'informations personnelles par le biais des services de la société sans le consentement explicite de leurs parents.

La société propose le site Web et les services de la société pour votre plaisir à des fins de divertissement personnel. Si vous vous rendez sur ce site Web (que vous en soyez un membre enregistré ou non), ou si vous utilisez les services de la société, vous acceptez d'être lié par cet accord, y compris par toute modification future (« accord »), et de vous conformer à tous les règlements, régulations et lois applicables (« loi applicable »). Veuillez lire attentivement cet accord. La société peut à tout moment modifier cet accord dans les limites commercialement raisonnables. La société vous signalera de telles modifications par un moyen raisonnable, notamment la publication de l'accord révisé sur le site Web, et lesdites modifications entreront en vigueur à leur publication. Toutes les modifications s'appliqueront uniquement de manière prévisionnelle. Le fait de poursuivre l'utilisation du site Web ou des services de la société suite à une modification de cet accord vaut acceptation d'être lié par les termes dudit accord modifié. Il est donc important que vous consultiez régulièrement cet accord. Si vous n'acceptez pas d'être lié par cet accord et de respecter la loi applicable, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services de la société.

Votre accès et votre utilisation de certains services de la société peuvent exiger de vous l'acceptation de termes et conditions supplémentaires applicables à de tels services de la société, en sus de cet accord, et vous devrez peut-être télécharger des logiciels ou du contenu (comme défini ci-dessous). En cas de conflit entre ces termes supplémentaires et cet accord, lesdits termes supplémentaires prévaudront.

2. Enregistrement et sécurité

Si le Site Web permet l'adhésion, toutes les informations d'adhésion envoyées pour créer votre compte doivent être exactes et tenues à jour ; il est de votre responsabilité de nous signaler tout changement desdites informations, notamment, et sans limitation, de vos coordonnées ; vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation globale de votre compte, il est donc essentiel de ne jamais divulguer votre mot de passe à quiconque ; vous acceptez de ne jamais utiliser le compte, le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail ou le mot de passe d'un autre utilisateur et de ne jamais permettre à quiconque d'utiliser votre compte ; votre compte n'est pas transférable ; vous acceptez de signaler immédiatement à la société une utilisation ou un accès non autorisé soupçonné à votre compte ou à votre mot de passe ; et la société se réserve le droit de modifier tout nom d'utilisateur ou url liés au site Web ou à tout autre service de la société à tout moment, pour tout motif raisonnable et ce sans préavis.

3. Résiliation

À moins d'y mettre un terme, cet accord reste pleinement en vigueur tant que vous utilisez les services de la société. Si vous possédez un compte, vous pouvez le fermer sur le site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en nous envoyant votre demande par e-mail à l'adresse intlprivacyemea@foxcustomercare.com, Objet : Accord sur les conditions d'utilisation. La société peut mettre un terme à votre compte et/ou à votre accès aux services de la société à tout moment et sans délai en vous en informant par écrit si nous avons un motif raisonnable de le faire, notamment et sans limitation, si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint cet accord ou toute disposition de la loi applicable. Une fois votre compte d'utilisateur ou votre accès aux services de la société résiliés par vous ou par la société, cet accord restera en vigueur en ce qui concerne votre utilisation passée et future de ce site Web ou des services de la société. Tous les droits de votre compte expirent à votre mort.

4. Achat de services et de produits sur le site Web

Dans le cadre de l'achat d'un service ou d'un produit sur le site Web (« produit du site »), vous devrez peut-être fournir des informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos informations de carte de crédit et de facturation (collectivement désignés sous le terme de « informations financières personnelles »), à un tiers indépendant sélectionné par la société (l'« agent de traitement ») mais qui ne lui est pas affilié. L'agent responsable du traitement est chargé du recueil, de la transmission et/ou du traitement de vos informations financières personnelles et dans quelques cas du traitement de votre commande, mais l'ensemble des obligations de paiement des produits du site sera gouverné par les conditions d'utilisation/de service et la(les) politiques(s) de l'agent de traitement. Si vous effectuez un achat sur le site Web, vous garantissez que vous êtes autorisé à effectuer cet achat à l'aide du mode de paiement fourni à l'agent de traitement. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter un produit du site.

La société ne garantit pas et nie toute responsabilité concernant quelque perte ou dommage que ce soit, en relation ou en connexion avec votre commande d'un produit du site auprès de l'agent de traitement. La société ne procède à aucun remboursement, n'offre aucune garantie et nie toute responsabilité concernant les achats que vous effectuez sur le site Web. Vous êtes l'unique responsable de toutes les transactions effectuées à l'aide de vos informations financières personnelles, notamment, mais sans limitation, tous les frais y afférant. Vous reconnaissez et acceptez qu'au cas où l'agent de traitement est victime d'une infraction affectant vos informations financières personnelles, la société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de vous de telles infractions.

La société ne stockera aucun fichier d'informations financières personnelles lié aux achats ou autres transactions effectués via les services de la société. Vous devez donc tenir un registre de vos transactions. Si vous avez des questions relatives à vos transactions ou si vous pensez qu'il s'est produit une erreur ou qu'une transaction ou activité non autorisée a eu lieu en relation avec les transactions effectuées à l'aide de vos informations financières personnelles, vous devez contacter l'agent de traitement.

5. Licence de contenu limitée

Les services de la société sont proposés pour votre utilisation personnelle uniquement et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Les services de la société contiennent des informations, des textes, des fichiers, des images, des vidéos, des sons, des œuvres musicales, des œuvres faisant l'objet de droits d'auteur, des logiciels, des applications, des noms de produits, des noms de sociétés, des noms de marques, des logos, des conceptions et autres documents et contenus (collectivement désignés sous le terme « contenu ») de la société, de ses concédants ou cédants (« contenu de la société »), ainsi que du contenu fourni par les utilisateurs ou des tiers. Le contenu des services de la société est protégé par des droits d'auteur, des marques, des brevets et des secrets commerciaux et autres lois et, comme pour vous et la société, la société, ses concédants ou ses cédants détiennent et conservent tous les droits du contenu de la société. La société vous accorde par le présent accord une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder, afficher ou représenter le contenu de la société (à l'exclusion des codes logiciels) pour votre seule utilisation personnelle et non commerciale en connexion avec l'utilisation des services de la société. Sauf mentionné dans cet accord ou explicitement autorisé sur les services de la société, vous ne pouvez pas copier, télécharger, capturer en streaming, reproduire, dupliquer, archiver, charger, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, représenter, afficher, vendre, établir un frame ou un lien profond, mettre à disposition ou utiliser de toute autre manière tout contenu inclus dans les services de la société.

Sauf explicitement et expressément autorisé par la société ou par la licence limitée établie ci-dessus, il vous est absolument interdit de créer des œuvres ou des documents (notamment mais sans limitation des polices, des icônes, des boutons de liens, des fonds d'écran, des thèmes de bureau, des cartes postales en ligne, des montages, des mash-ups et vidéos similaires, des cartes de vœux et des marchandises sans licence) dérivés ou basés sur le contenu de la société. Cette interdiction s'applique que ces œuvres ou documents dérivés soient vendus, marchandés ou donnés. Il vous est également interdit, directement ou par le biais d'un dispositif, logiciel, site Internet, service basé sur le Web ou tout autre moyen, de supprimer, d'altérer, d'ignorer, d'éviter, d'interférer avec ou de contourner tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété mentionné sur le contenu inclus dans les services de la société ou tout mécanisme ou dispositif de gestion des droits numériques, ou toute autre mesure de protection, de contrôle de copie ou de contrôle d'accès au contenu associé au contenu inclus dans les services de la société, notamment les mécanismes de filtrage géographique. À l'exception des cas dans lesquels il est nécessaire de faire référence à la société, à ses produits et à ses services de façon purement descriptive, il vous est formellement interdit d'utiliser tout contenu de la société de quelque manière que ce soit.

6.Restrictions d'utilisation des services de la société

Vous reconnaissez être responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez, téléchargez, transmettez, envoyez par e-mail ou mettez à disposition d'une quelconque autre manière sur le site Web ou sur, via ou en connexion avec les services de la société (collectivement désignés sous le terme « contenu utilisateur »). En outre, vous reconnaissez n'avoir aucune attente en matière de vie privée ou de confidentialité concernant votre contenu utilisateur. Par conséquent, choisissez le contenu utilisateur avec soin.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services de la société pour :

La société se réserve le droit, mais nie toute obligation ou responsabilité, de supprimer le contenu utilisateur qui enfreint cet accord, tel que déterminé par la société, ou pour toute autre raison, à la seule discrétion de la société et sans vous en faire part. Vous reconnaissez que la société se réserve le droit d'enquêter et de prendre des mesures légales appropriées, à la seule discrétion de la société, contre quiconque viole cet accord, notamment, mais sans limitation, la résiliation de leur compte utilisateur et/ou un signalement de tels contenus, comportements ou activités utilisateur auprès des autorités chargées d'appliquer la loi.

Vous reconnaissez, autorisez et acceptez que la société accède, conserve et divulgue les informations que vous fournissez sur le site Web, notamment le contenu utilisateur et vos informations d'enregistrement de compte, en particulier lorsque la société croit de bonne foi que lesdits accès, conservation ou divulgation sont nécessaires dans le but de : (i) protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou les biens de la société, de ses sociétés parentes, succursales ou affiliées (« affiliés de la société ») ou de ses employés, agents et sous-traitants (ce qui inclut l’application de cet accord et de nos autres accords) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs des services de la société ou du grand public notamment dans des cas d'urgence ; (iii) se prémunir contre les fraudes ou à des fins de gestion du risque ; (iv) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire ; ou (v) obtempérer à la décision d’un organisme public ou gouvernemental. Si la société vend tout ou partie de ses activités, consent à la vente ou au transfert de ses actifs, ou participe d’une autre manière à une fusion ou à un transfert de tout ou d’une partie importante de ses activités, la société pourra transférer vos données personnelles à la partie ou aux parties impliquées dans la transaction en tant qu’élément de la transaction.

La société se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du contenu utilisateur. Vous endossez l'entière responsabilité de la tenue des copies de sauvegarde de votre contenu utilisateur, et la société ne sera aucunement responsable de toute perte de votre contenu utilisateur en raison de sa suppression par la société ou pour toute autre raison.

7. Vos droits de propriété et de licence sur votre contenu utilisateur

La société ne prétend à aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur que vous publiez, chargez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition d'une autre manière (collectivement désignés sous le terme « transmettre ») sur, via ou en connexion avec les services de la société, sauf en ce qui concerne vos envois non sollicités, tels que décrits dans la section « Envois non sollicités » ci-dessous ; à condition toutefois que le contenu utilisateur ne comprenne pas de contenu de la société ou de contenu détenu par un affilié de la société. En publiant ou en transmettant du contenu utilisateur sur, via ou en connexion avec les services de la société, vous concédez par le présent accord à la société et aux affiliés de la société, aux bénéficiaires de ses licences, à ses ayant-droits et à ses utilisateurs autorisés, une licence et un droit (incluant un droit moral) internationaux, perpétuels, irrévocables, non-exclusifs, entièrement payés et exempts de redevances, avec possibilité libre de sous-licence, transférables (pour tout ou partie) pour l'utilisation, la modification, l'extraction, l'adaptation, la publication, la traduction, la création d'œuvres dérivées et de compilations inspirées, la représentation publique, l'affichage public, la reproduction, la mise sous licence et la distribution d'un tel contenu utilisateur, notamment votre nom, votre voix, votre image et autres informations personnellement identifiables dans la mesure où elles sont contenues dans un tel contenu utilisateur, partout, sous quelque forme que ce soit et sur et via tous les formats médiatiques actuellement connus ou créés ultérieurement, à toutes fins incluant, mais sans limitation, des fins promotionnelles, marketing, transactionnelles ou toutes fins commerciales ou non. En outre, la société est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans un tel contenu utilisateur à toutes fins, notamment, mais sans limitation, le développement, la fabrication, le marketing et la fourniture de produits et services commerciaux, y compris les services de la société. L'utilisation par la société d'un tel contenu utilisateur n'exigera pas d'autre notification ou attribution envers vous et cette utilisation n'exigera pas de permission de votre part ni de paiement en votre faveur ou celle d'une autre personne ou entité. Par le présent accord, vous nommez la société en qualité d'agent pleinement autorisé à appliquer tout document ou à prendre les mesures que la société estimera appropriées afin de confirmer les droits que vous octroyez à la société en vertu du présent accord.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez le contenu utilisateur transmis par vous sur, via ou en connexion avec les services de la société, ou que vous avez le droit d'accorder la licence exposée dans cette section d'une autre manière, et (ii) la transmission du contenu utilisateur par vous sur, via ou en connexion avec les services de la société et les services tiers ne viole pas les droits confidentiels, publicitaires, d'auteur, contractuels ou tout autre droit de personnes et d'entités. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres droits dûs à toute personne ou entité de par l'utilisation de tout contenu utilisateur transmis par vous sur ou via les services de la société ou les services de tiers.

Si vous supprimez le contenu utilisateur du site Web, la licence de la société sur ce contenu utilisateur prendra fin au terme d'un délai raisonnable nécessaire au plein effet de la suppression. Toutefois, le contenu utilisateur peut être conservé dans les copies de sauvegarde du site Web de la société qui ne sont pas disponibles au public. En outre, dans la mesure où la société s'est servie de votre contenu utilisateur avant que vous ne le supprimiez, la société conservera le droit de continuer à s'en servir comme auparavant même après la suppression de votre contenu utilisateur. Vous reconnaissez que (i) la suppression de votre contenu utilisateur du site Web n'aura pas pour conséquence, et que la société ne sera pas responsable de, la suppression d'un tel contenu utilisateur par un tiers auquel on a fourni ou qui avait accès à un tel contenu utilisateur avant que vous ne le supprimiez du site Web, et (ii) la résiliation de votre compte ou de votre utilisation des services de la société n'auront pas pour conséquence la suppression immédiate ou automatique de votre contenu utilisateur en vertu de cet accord.

8. Retrait d'éléments en violation de droits d'auteur

La société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande le même respect de la part de ses utilisateurs. La société dispose d'une politique qui, dans des circonstances appropriées, entraîne la résiliation des souscripteurs et des détenteurs de comptes des services de la société coupables d'infractions répétées. La société se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à la transmission de contenu en infraction avec les droits d'auteur d'une personne en vertu des lois anglaises.

Si vous avez des raisons de croire que des éléments internes ou en lien avec les services de la société violent vos droits d'auteur, vous devez en notifier la société par écrit pour décrire la prétendue infraction. Les notifications des prétendues infractions peuvent être envoyées par courrier à Twentieth Century Fox, Twentieth Century House, 31/32 Soho Square, Londres W1D 3AP, À l'attention du : Responsable de la confidentialité, ou par e-mail à l'adresse intlprivacyemea@foxcustomercare.com.

9. Votre exposition au contenu utilisateur d'autrui

Vous reconnaissez que la société ne contrôle pas le contenu utilisateur publié par les utilisateurs via les services de la société et vous reconnaissez par conséquent pouvoir être exposé à du contenu utilisateur choquant, inexact ou autrement répréhensible. La société n'endosse aucune responsabilité pour ce type de contenu. Si une mauvaise utilisation des services de la société parvient à votre connaissance, y compris une violation des « Restrictions d'utilisation des services de la société », veuillez le signaler immédiatement à la société à l'adresse intlprivacyemea@foxcustomercare.com en indiquant comme objet « Violation des Restrictions d'utilisation des services de la société ». La société n'est aucunement responsable de la surveillance des services de la société pour bloquer le contenu utilisateur ou le comportement des utilisateurs. Si, à quelque moment que ce soit, la société décide à sa seule discrétion d'exercer une surveillance des services de la société, la société ne reconnaît toutefois aucune responsabilité vis-à-vis du contenu autre que le contenu de la société, aucune obligation de modifier ou de supprimer le contenu inapproprié, ni aucune responsabilité vis-à-vis du comportement des utilisateurs.

10. Liens et services tiers

Les services de la société peuvent fournir, ou les tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites Internet, applications, ressources ou autres services créés par des tiers (« services tiers »). Lorsque vous vous engagez avec le fournisseur d'un service tiers, vous interagissez avec le tiers et non avec la société. Si vous décidez d'utiliser un service tiers et d'y divulguer des informations, le fournisseur du service tiers peut utiliser et partager vos données sur ce service tiers en vertu de sa politique de confidentialité et de vos paramètres de confidentialité. La société vous invite à ne pas fournir d'informations personnellement identifiables directement ou via un service tiers à moins de connaître et de faire confiance au tiers avec lequel vous interagissez. En outre, le fournisseur du service tiers peut utiliser d'autres tiers pour vous fournir des parties de l'application ou du service, tels que des services en termes de technologie, de développement ou de paiement. La société n'est pas responsable et n'exprime aucune garantie, expresse ou implicite, au sujet des services tiers ou des fournisseurs de tels services tiers (notamment, mais sans limitation, l'exactitude ou la complétude des informations fournies par un tel service tiers ou les pratiques de confidentialité qui y sont liées). L'inclusion d'un quelconque service tiers ou d'un lien y menant sur les services de la société ne signifie pas l'approbation ou l'aval du service tiers. La société n'est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites Internet autres que ceux du site Web, même si les liens des sites Internet mènent vers le site Web et s'ils sont exploités par des affiliés de la société ou par une entreprise autrement liée au site Web. En utilisant les services de la société, vous reconnaissez et acceptez que la société n'est pas responsable vis-à-vis de vous du contenu ou d'autres documents hébergés et mis à disposition par tout site Internet autre que le site Web. Lorsque vous accédez à des services tiers, vous le faites à vos propres risques.

11. Différends entre membres

Vous seul êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site Web et des services de la société, les fournisseurs de services tiers, ou tout autre tiers avec qui vous avez des interactions sur, via ou en connexion avec les services de la société. La société se réserve le droit, mais sans obligation, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends pouvant exister entre vous et de tels tiers.

12. Confidentialité

L'utilisation des services de la société est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée et fait partie de cet accord en vertu de la référence qui y est faite ici. Les services de la société sont hébergés aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de service. En utilisant les services de la société, vous consentez au transfert des données vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, où les règles de protection des données en vigueur peuvent différer de celles existant dans votre pays.

Tous les produits du site sont disponibles dans le monde entier ou dans le pays, et la société ne prétend pas que vous puissiez obtenir un produit du site dans une juridiction particulière.

13. Avis de non-responsabilité

LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « DANS LA LIMITE DE LEUR DISPONIBILITÉ », ET LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE PROMET DE RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE PAR L'UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. DANS LA LIMITE EXTRÊME AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NIE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE. SANS LIMITER L'APPLICATION GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SERA ININTERROMPUE, AURA LIEU EN TEMPS OPPORTUN, SERA SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU QUE LES SERVEURS SUR LESQUELS ILS SONT DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES, OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS SUR, PAR LE BIAIS DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU LES SERVICES DE TIERS (NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, VIA LE CONTENU UTILISATEUR OU DES PUBLICITÉS DE TIERS), SERA EXACTE, FIABLE, COMPLÈTE ET ARRIVERA EN TEMPS OPPORTUN. LA SOCIÉTÉ NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE PERTES OU DE DOMMAGES (NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES ET LES DOMMAGES DE PROPRIÉTÉ) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, DE PROBLÈMES OU DE MAUVAIS FONCTIONNEMENTS TECHNIQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, DE LA PRÉSENCE À UNE MANIFESTATION DE LA SOCIÉTÉ, DE TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE EN LIEN AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, DE TOUT CONTENU UTILISATEUR, DE TOUTE PUBLICITÉ DE TIERS OU DE SERVICE DE TIERS TRANSMIS SUR, PAR LE BIAIS DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, EN LIGNE OU HORS LIGNE. VOTRE UTILISATION DE CONTENU UTILISATEUR, DE PUBLICITÉS DE TIERS, DE SERVICES DE TIERS ET DES BIENS OU DES SERVICES FOURNIS PAR TOUTE TIERCE PARTIE RELÈVE UNIQUEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, ET QUE TOUTE INFORMATION TRANSMISE OU REÇUE EN RELATION AVEC LESDITS SERVICES, PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ, OU LA RÉCUPÉRATION OU LA RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES NÉCESSAIRES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.

14. Limitation de responsabilité

(1) LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE PERTE COMMERCIALE, DE PERTE DE REVENU, D'INTERRUPTION COMMERCIALE OU DE PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.

(2) EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. DANS LES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TELS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DANS DE TELLES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI.

(3) EN VERTU DU POINT (5) CI-DESSOUS, MAIS AUTREMENT NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AU CONTENU DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DE VOUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA FORME D'ACTION, SERA EN TOUS TEMPS LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE LA DURÉE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.

(4) LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN TORT, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU SUR TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

(5) AUCUN ÉLÉMENT DE CET ACCORD NE LIMITERA NI N'EXCLUERA LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE : (A) LA MORT OU LES BLESSURES PERSONNELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, (B) LA FRAUDE OU UNE REPRÉSENTATION MENSONGÈRE ET FRAUDULEUSE, ET (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

15. Loi applicable

(1) Choix de la loi: la validité de cet accord et toutes les affaires relatives à son interprétation et à son exécution seront régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, ces lois s'appliquant aux contrats signés et devant s'exécuter entièrement en Angleterre, comme ce contrat est estimé l'être.

(2) Juridiction: vous et la société acceptez par le présent accord que les tribunaux de Londres aient la juridiction exclusive de toute controverse s'élevant en vertu de cet accord, à condition que la partie contre qui la plainte est déposée possède des actifs en Angleterre raisonnablement estimés suffisants pour satisfaire le jugement contre une telle partie. Si une telle partie ne possède pas d'actifs en Angleterre estimés raisonnablement suffisants pour satisfaire le jugement, une réclamation sera alors déposée dans un lieu où ladite partie possède de tels actifs.

16. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de ne pas tenir la société, les affiliés de la société, les sous-traitants et autres partenaires, et leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation, ou exigence, notamment, mais sans limitation, des honoraires d'avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de, ou provenant de, ou en relation avec votre utilisation, bonne ou mauvaise, du site Web ou des services de la société (notamment, sans limitation, toute utilisation de votre compte, autorisée ou non par vous), votre infraction à cet accord, votre violation des droits d'un tiers ou de tout contenu que vous transmettez par le biais des services de la société.

17. Envois non sollicités

La société n'accepte pas sciemment, via les services de la société ou autre, d'envois non sollicités, notamment, sans limitation, vos envois d'idées de blogs, d'articles, de scénarios, d'intrigues, de fanfiction, de personnages, de dessins, d'informations, de suggestions, de propositions, d'idées ou de concepts. La société vous demande de ne pas effectuer d'envois non sollicités. Toute ressemblance entre un envoi non sollicité et tout élément d'une œuvre créative de la société ou d'une société affiliée notamment, sans limitation, un film, une série, une histoire, un titre ou un concept, n'est que pure coïncidence. Si vous effectuez un envoi non sollicité à la société par le biais des services de la société (y compris mais sans limitation à un forum), vous reconnaissez toutefois que (i) vos envois non sollicités ne sont pas effectués dans un climat de confiance ou de fiabilité et qu'en les effectuant, aucune relation contractuelle ou fiduciaire n'est créée entre vous et la société ; (ii) de tels envois et copyrights non sollicités deviennent la propriété de la société qui en est la détentrice (et leur contenu n'est pas mis sous licence pour l'utilisateur par vous auprès de la société en vertu de « Vos droits de propriété et la mise sous licence de votre contenu utilisateur »), et peuvent être utilisés, copiés, mis sous licence, adaptés, transmis, distribués, représentés publiquement, publiés, affichés ou supprimés comme la société le souhaite ; (iii) vous n'avez droit à aucune rémunération, reconnaissance ou mention en rapport avec de tels envois ; et (iv) en effectuant un envoi non sollicité, vous déclinez le droit d'effectuer des réclamations auprès de la société ou des affiliés de la société relatives à tout envoi non sollicité effectué par vous, notamment, sans limitation, concernant une concurrence déloyale, une infraction à un contrat implicite ou le non-respect de la confidentialité.

18. Offres d'emploi

De temps à autre, la société peut publier des offres d'emploi au sein des services de la société et/ou inviter les utilisateurs à lui envoyer leur CV. Si vous envoyez votre nom, vos coordonnées, votre CV et/ou d'autres informations personnelles à la société en réponse à des offres d'emploi, vous autorisez la société à utiliser ces informations à toutes fins d'embauche et d'emploi légales et légitimes. La société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de transmettre les informations que vous envoyez aux affiliés de la société à des fins professionnelles légitimes. Aucun élément de cet accord ou contenu dans les services de la société ne constitue une promesse par la société de contacter, de faire passer un entretien, d'embaucher ou d'employer une personne qui lui envoie des informations, et aucun élément de cet accord ou contenu dans les services de la société ne constitue une promesse que la société examinera tout ou partie des informations qui lui sont envoyées par des utilisateurs des services de la société.

19. Divers

Si vous ou la société ne respectez pas ou n'appliquez pas les droits ou les dispositions de cet accord, cela ne constituera pas un motif de non-responsabilité vis-à-vis de ce droit ou de cette disposition. Les titres des sections de cet accord sont donnés à des fins d'utilité et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle. Cet accord s'applique dans le cadre le plus ample permis par la loi. Sauf expressément mentionné dans le présent accord, si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition est estimée retranchée de cet accord et n'affectera aucunement la validité et la mise en vigueur des dispositions restantes.

Vous acceptez que tous les avis que la société doit vous envoyer en vertu de la loi applicable entreront en vigueur au moment de l'envoi de l'e-mail par la société à l'adresse e-mail renseignée auprès de la société, ou à la publication desdits avis sur la/les page(s) d'information du site Web.

Vous reconnaissez qu'aucun lien de type de co-entreprise, partenariat, emploi ou d'agent n'existe entre vous et la société en vertu de cet accord ou de votre utilisation des services de la société. Une version imprimée de cet accord et de tout avis le concernant sera recevable dans le cadre d'une enquête judiciaire ou administrative en vertu ou en fonction de cet accord dans la même mesure que d'autres documents ou registres d'entreprise générés à l'origine et conservés sous forme imprimée.

Aucun contenu de cet accord ne limite le droit de la société à se conformer aux demandes ou exigences du gouvernement, de la justice et de la loi concernant votre utilisation des services de la société ou des informations que vous nous avez communiquées ou que nous avons recueillies relativement à une telle utilisation.


Veuillez nous contacter à l'adresse intlprivacyemea@foxcustomercare.com ou Twentieth Century Fox, European Regional Office 31/32 Soho Square
Londres W1D 3AP À l'attention de : Responsable de la confidentialité, pour toute question relative à cet accord.

J'AI LU CET ACCORD ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS.